10/2020 | Revue n°71
BJDA N° 71 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 24 sept. 2020, n° 18-12593 et 18-13726, PBI, bjda.fr 2020, n° 71, note A. Astegiano-La Rizza PDF Le...
10/2020 | Revue n°71
BJDA N° 71 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : M. Asselain, Portée de la garantie impérative du fait d’autrui, bjda.fr 2020, n° 71 Portée de la garantie impérative du...
08/2020 | Revue n°70
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 25 juin 2020, n° 19-16905, bjda.fr 2020, n° 70, note V. Zalewski-Sicard PDF Fuite d’eau et garantie décennale...
08/2020 | Revue n°70
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 18-17992, bjda.fr 2020, n° 70, note V. Zalewski-Sicard. Qualité de tiers lésé et recours contre...
08/2020 | Revue n°70
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Cayol, Retour sur les grands arrêts en dommage corporel (janvier 2019 / mars 2020), bjda.fr 2020, n° 70. Retour sur les...
