09/2021 | Revue n°76
BJDA N° 76 JUILLET — AOUT 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 30 juin 2021, n° 19-21059, FS-D, bjda.fr 2021, n° 76, obs. Ph. Casson La franchise qui n’avait pas été déduite...
09/2021 | Revue n°76
BJDA N° 76 JUILLET — AOUT 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3eciv., 20 mai 2021, n° 20-12858, FS-D, bjda.fr 2021, n° 76, note Ph. Casson Le recours subrogatoire de l’assureur...
09/2021 | Revue n°76
BJDA N° 76 JUILLET — AOUT 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 17 juin 2021, n° 19-24467, FS-B+R, bjda.fr 2021, n° 76, note P.-G. Marly Que reste-t-il des listes exemplatives...
09/2021 | Revue n°76
BJDA N° 76 JUILLET — AOUT 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : G. Rousset, Le secret professionnel dans le champ de la santé, l’exception confirme-t-elle toujours le principe ?, bjda.fr...
06/2021 | Revue n°75
BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 15 avr. 2021, n° 19-18.093 et 19-18.69, bjda.fr 2021, n° 75, note V. Zalewski-Sicard AFUL, division en volumes,...
