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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Rupture de l’élastique de la nacelle d’un manège forain : défectuosité incontestable et recours intégral en contribution à la dette de l’exploitant du manège contre le producteur

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 18 févr. 2026, n° 24-19.881, FS-B, bjda.fr 2026, n° 104, note C. Kahn Rupture de l’élastique de la...

Responsabilité du fait des produits défectueux : Point de départ de la prescription et durée d’action & Responsabilité pour faute (dommage corporel)

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CJUE, 2e ch., 26 mars 2026, Sanofi Pasteur, aff. C-338/24, bjda.fr 2026, n° 104, obs. P. Rousselot Responsabilité du fait...

Avenant du contrat d’assurance : la signature par l’assuré ne suffit pas

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 févr. 2026, n° 24-18.683, F-D, bjda.fr 2026, n° 104, note V. Fodong Sonfack Avenant du contrat...

La saisine du Médiateur de l’assurance peut mettre sur pause le délai de prescription

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Trescases, La saisine du Médiateur de l’assurance peut mettre sur pause le délai de prescription, bjda.fr 2026, n° 104...

L’absence de disproportion de la déchéance pour fausse déclaration de mauvaise foi

05/2026 | Revue n°104

BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 févr. 2026, n° 24-18.594, F-B, bjda.fr 2026, n° 104, note R.-G. Tsomevou L’absence de disproportion de...
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