06/2022 | Revue n°81
BJDA N° 61 JANVIER— FÉVRIER 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 21 avr. 2022, n° 20-18890, F-D, bjda.fr 2022, n° 81, note L. Siguoirt Bénéfice d’une exclusion de garantie :...
06/2022 | Revue n°81
BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 11 mai 2022, n° 21-12.478, F-D, bjda.fr 2022, n° 81, note S. Brena Action directe de la victime contre...
06/2022 | Revue n°81
BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Touzain, Appréhender les risques systémiques : les préconisations du Conseil économique, social et environnemental, bjda.fr...
05/2022 | Revue n°81
BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous connecter ou créer un compte gratuit. Sommaire n°81 - Mai/juin 2022...
04/2022 | Revue n°80
BJDA N° 80 MARS — AVRIL 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 10 mars 2022, n° 20-16562, FS-D, bjda.fr 2022, n° 80, note Ph. Casson Du point de départ de la prescription...
