11/2021 | Revue n° 77
BJDA N° 77 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 16 sept. 2021, n° 19-25678, F-B , bjda.fr 2021, n° 77, note S. Abravanel-Jolly L’exclusion conventionnelle...
11/2021 | Revue n° 77
BJDA N° 77 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : V. Caron,Chronique de droit québécois – De l’importance de la rédaction de la police d’assurance pertes d’exploitation,...
10/2021 | Dossier 5
DOSSIER N° 5 Année 2021 Le cumul d’assurances CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. Noguéro, Les conditions du cumul, bjda.fr 2021, dossier n°5 : Le cumul d’assurances de dommages en...
10/2021 | Dossier 5
DOSSIER N° 5 Année 2021 Le cumul d’assurances CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. Noguéro, Introduction : principe indemnitaire et présentation de l’excès d’assurances, bjda.fr 2021,...
09/2021 | Revue n°76
BJDA N° 76 JUILLET — AOUT 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 6 mai 2021, no 19-25.395, F-P, bjda.fr 2021, n° 76, note E. Petitprez Quelques vues sur le risque composite et...
