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Définition du risque et exclusion de garantie : la grande confusion

06/2022 | Revue n°81

BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 20 avr. 2022, n° 21-16297, FS-B, bjda.fr 2022, n° 81, note P.-G. Marly Définition du risque et exclusion de...

Vers l’introduction de la durabilité dans le conseil en assurance-vie

06/2022 | Revue n°81

BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly, Vers l’introduction de la durabilité dans le conseil en assurance-vie, bjda.fr 2022, n° 81 Vers l’introduction de la...

Le propriétaire d’un VTM responsable d’un accident de la circulation en tant que gardien de la structure de son véhicule ?

06/2022 | Revue n°81

BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 20-22594 F-B, bjda.fr 2022, n° 81, note S. Abravanel-Jolly Le propriétaire d’un VTM responsable...

Neutralisation de la clause de conciliation obligatoire par l’article 1792 du Code civil

06/2022 | Revue n°81

BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 11 mai 2022, n° 21-16.023, FS-B, bjda.fr 2022, n° 81, note S. Brena Neutralisation de la clause de conciliation...

Admission de la subrogation légale de l’assureur de dommages en cas de paiement de l’indemnité d’assurance entre les mains d’un tiers

06/2022 | Revue n°81

BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 20-17.147, F-B, bjda.fr 2022, n° 81, note M. Robineau Admission de la subrogation légale de...
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