Sabine ABRAVANEL-JOLLY | Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)

Exclusion des éléments d’équipement à vocation professionnelle du champ de la garantie décennale : limites d’application

01/2026 | Revue n°102

BJDA N° 102 NOVEMBRE – DECEMBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 25 sept. 2025, n° 23-18.563, FS-B et Cass. 3e civ., 25 sept. 2025, n° 23-22.955, FS-B, bjda.fr 2025,...

Prescription des actions contre le constructeur et l’assureur multirisque exploitation

01/2026 | Revue n°102

BJDA N° 102 NOVEMBRE – DECEMBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 9 oct. 2025, n° 23-20446, FS-B, bjda.fr 2025, n° 102, note N. Bargue Prescription des actions contre...

Interdépendance du contrat d’assurance habitation et rigueur du contrôle des non-garanties

01/2026 | Revue n°102

BJDA N° 102 NOVEMBRE – DECEMBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 13 nov. 2025, n° 23-22622, F-D, bjda.fr 2025, n° 102, note F. Michel Interdépendance du contrat...

Aliénation du bien assuré non déclarée et reconfiguration de l’opposabilité de la résiliation du contrat d’assurance

01/2026 | Revue n°102

BJDA N° 102 NOVEMBRE – DECEMBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 6 nov. 2025, n° 23-13.984, FS-B, bjda.fr 2025, n° 102, note M. Fawi Aliénation du bien assuré non...

Point de départ de la prescription de l’action directe du tiers lésé contre l’assureur de responsabilité

01/2026 | Revue n°102

BJDA N° 102 NOVEMBRE – DECEMBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 1er oct. 2025, n° 24-12.322, F-D, bjda.fr 2025, n° 102, obs. P. Rousselot Point de départ de la...

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