07/2026 | Revue n°105
BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly La validité des clauses d’exclusion, « Troisièmes rencontres du droit des assurances », Colloque Cour de...
07/2026 | Revue n°105
BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cattalano, Les clauses d’exclusion peuvent-elles être abusives ?, Troisièmes rencontres du droit des assurances, Colloque...
07/2026 | Revue n°105
BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly, Enquête sur la qualification des clauses d’exclusion, « Troisièmes rencontres du droit des assurances »,...
05/2026 | Revue n°104
BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Apports au droit des assurances de la loi de simplification de la vie économique adoptée le 15 avril 2026, bjda.fr 2026,...
05/2026 | Revue n°104
BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 fév. 2026, 24-10.913, F-B, bjda.fr 2026, n° 104, note P.-G. Marly Globalisation des sinistres et...
