La prescription en droit des assurances : 2 ans ou rien !

01/2023 | Revue n°84

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La notion d’aléa dans les contrats d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences de la faute inexcusable de l’employeur : la Cour de cassation maintiendrait-elle le cap ?

01/2023 | Revue n°84

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