03/2023 | Revue n°85
BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 14 déc. 2022, n° 21-16785, F-B, bjda.fr 2023, n° 85, note N. Bonnardel Assurance maritime : la responsabilité...
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BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG n° 22/01909, bjda.fr 2023, n° 85, obs. P. Rousselot Dommage causé par un produit défectueux :...
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BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 18 janv. 2023, n° 20-18114, F-B, bjda.fr 2023, n° 85, note M.-L. Cognon Précisions sur la notion de...
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BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 21-10.085, F-D, bjda.fr 2023, n° 85, note B. Néraudau Quelles sont les limites du droit à...
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BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly et A. Astegiano-La Rizza, Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de...
