Revue n°87

---

Confusions autour de la notion d’accident de la circulation

07/2023 | Revue n°87

BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n° 21-21204, F-D, bjda.fr 2023, n° 87, note B. Néraudau et F. Barakat Confusions autour de la notion...

Le sort de l’indemnisation du passager victime également à l’origine de la fausse déclaration intentionnelle lors de la conclusion du contrat d’assurance

07/2023 | Revue n°87

BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n°22-70015, FS-D, bjda.fr 2023, n° 87, note A. Trescases Le sort de l’indemnisation du passager...

Attention au libellé des activités garanties dans les attestations d’assurance !

07/2023 | Revue n°87

BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 30 mars 2023, n° 22-12320, F-D, bjda.fr 2023, n° 87, note F. Michel Attention au libellé des activités...

L’action en répétition de l’assureur de dommages-ouvrage à l’encontre de l’acquéreur du bien

07/2023 | Revue n°87

BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass., 3e civ., 13 avr. 2023, 19-24060, FS-B, bjda.fr 2023, n° 87, note F.-X. Ajaccio L’action en répétition de l’assureur de...

Assurance de responsabilité civile : modalités du remboursement du montant d’indemnité versée au-delà d’un plafond de garantie

07/2023 | Revue n°87

BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n° 21-18488, F-B, bjda.fr 2023, n° 87, note L. Lefebvre Assurance de responsabilité civile : modalités...

La lettre adressée par l’assuré au courtier n’est pas interruptive de prescription, sauf à démontrer qu’il bénéficiait d’un mandat de l’assureur

07/2023 | Revue n°87

BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n° 21-17641, F-D, bjda.fr 2023, n° 87, note D. Loyer La lettre adressée par l’assuré au courtier n’est...