Revue n°88

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L’exonération de la responsabilité du transporteur pour cas de force majeure en raison de l’imprévisibilité d’un barrage routier

09/2023 | Revue n°88

BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 5 juill. 2023, n° 22-14.476, F-B, bjda.fr 2023, n° 88, note E. Helesbeux L’exonération de la responsabilité du...

Tombe la neige, triste certitude : le froid et l’obligation de déneiger les sols des locaux dont on a la garde !

09/2023 | Revue n°88

BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° 22-12162, F-B, bjda.fr 2023, n° 88, note V. Nicolas. Tombe la neige, triste certitude : le froid...

Les effets de la modification du contrat d’assurance groupe sur les prestations d’un assuré ayant quitté le groupe

09/2023 | Revue n°88

BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2ième civ., 25 mai 2023, n° 21-15842, F-D, bjda.fr 2023, n° 88, note M. Eliphe. Les effets de la modification du contrat...

Détermination de la garantie applicable en cas de succession de contrats de prévoyance collective

09/2023 | Revue n°88

BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 25 mai 2023, n° 21-22158 et 21-23876, FS-B, bjda.fr 2023, n° 88, note L. Perdrix. Détermination de la garantie...

La situation juridique de l’associé adhérent à une assurance de groupe emprunteur en cas de liquidation d’une société civile

09/2023 | Revue n°88

BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° 21-25.167, F-B, 2023, bjda.fr 2023, n° 88, note E. Helesbeux. La situation juridique de...

Le lieu de l’accident : un élément déterminant à plus d’un titre pour l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation à l’étranger

09/2023 | Revue n°88

BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 28 juin 2023, n°22-14602 , F-D, bjda.fr 2023, n° 88, note A. Trescases.  Le lieu de l’accident : un élément...