L’obligation pour le juge de statuer sur le préjudice, malgré l’insuffisance des preuves rapportées par les parties : une jurisprudence contestable

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 20 nov. 2024, n° 23-20488, F-D, bjda.fr 2024, n° 96, note S. Ben Hadj Yahia L’obligation pour le juge de...

Le rappel des points de départ du délai de prescription biennale : une condition d’opposabilité de la prescription à l’assuré

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 7 nov. 2024, n° 23-12.427, F-D, bjda.fr 2024, n° 96, note A-S. Le Carvennec Le rappel des points de départ...

L’opposabilité des clauses d’exclusion : modalités du renvoi des conditions particulières signées aux conditions générales

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 7 nov. 2024, n° 23-10612, F-D, bjda.fr 2024, n° 96, note F. Michel L’opposabilité des clauses d’exclusion :...

Vers une distinction des fautes dolosive et intentionnelle

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 21 nov. 2024, n° 23-15803, F-D, bjda.fr 2024, n° 96, note S. Abravanel-Jolly Vers une distinction des...

La loi applicable à l’assiette du recours subrogatoire de l’assureur

11/2024 | Revue n°95

BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 18 sept. 2024, n° 23-10112, F-D, bjda.fr 2024, n° 95, note A. Pravaz La loi applicable à l’assiette du...