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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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De la perte du droit d’agir en garantie décennale au point de départ de la prescription contre le syndic

07/2026 | Revue n°105

BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 21 mai 2026, n° 24-20.851, F-D, bjda.fr 2026, n° 105, note R.G. Tsomevou De la perte du droit d’agir en...

Du refus d’étendre la prise de direction de procès au cas où seul l’assureur est assigné

07/2026 | Revue n°105

BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 28 mai 2026, n° 24-13550 FS-B, bjda.fr 2026, n° 105, note J. Mel  Du refus d’étendre la prise de direction...

Les mesures de prévention du risque sont des conditions de la garantie !

07/2026 | Revue n°105

BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 2 avr. 2026, n° 24-19.972 F-D, bjda.fr 2026, n° 105, note L. Perdrix Les mesures de prévention du risque...

Le souscripteur d’une assurance pour compte ne peut réclamer à son profit l’indemnité réservée à l’assuré

07/2026 | Revue n°105

BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 28 mai 2026, n° 24-19.146, bjda.fr 2026, n° 105, note S. Bauhardt Le souscripteur d’une assurance pour...

Apports au droit des assurances de la loi de simplification de la vie économique (Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, art. 30 à 34)

07/2026 | Revue n°105

BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, Apports au droit des assurances de la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026,...
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