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Responsabilité de l’Etat en cas de dommage subi par un élève d’un collège privé à l’occasion d’une activité de hockey encadrée par un professeur de musique

10/2023 | Revue n°89

BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 21 sept. 2023, n° 20-20563, F-D, bjda.fr 2023, n° 89, note A. Scattolin Responsabilité de l’Etat en cas de...

La clause d’exclusion « des dommages causés par l’amiante » permet-elle d’exclure l’indemnisation du préjudice d’anxiété ?

10/2023 | Revue n°89

BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 21 sept. 2023, n° 21-19776 et 21-19801, FS-B, bjda.fr 2023, n° 89, note S. Abravanel-Jolly La clause...

L’acte juridique pour autrui – Thèse, Paris Panthéon-Assas, 2022, dir. Pr. Jean-François Cesaro

10/2023 | Revue n°89

BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : M. Eliphe, L’acte juridique pour autrui – thèse, paris Panthéon-Assas, 2022, dir. Pr. Jean-François Cesaro, bjda.fr 2023,...

L’exonération de la responsabilité du transporteur pour cas de force majeure en raison de l’imprévisibilité d’un barrage routier

09/2023 | Revue n°88

BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 5 juill. 2023, n° 22-14.476, F-B, bjda.fr 2023, n° 88, note E. Helesbeux L’exonération de la responsabilité du...

Entre manifestation et cause du technique : le délicat positionnement du « sinistre »

09/2023 | Revue n°88

BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 juin 2023, 21-25.506, bjda.fr 2023, n° 88, note L. Lefebvre Entre manifestation et cause du technique : le...
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