01/2024 | Revue n°90
BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : G. Brunel, L’assurance de protection juridique : contribution à l’évolution du modèle assuranciel de l’accès au droit et à...
11/2023 | Revue n°89
BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, La place évolutive de l’assurance à l’ère de l’indemnisation et des risques émergents, bjda.fr 2023,...
10/2023 | Revue n°89
BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 13 sept. 2023, n° 22-18676, F-D, bjda.fr 2023, n° 89, note R. Bigot Faute médicale lors d’une...
10/2023 | Revue n°89
BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 6 juill. 2023, 21-25.951, F-D, bjda.fr 2023, n° 89, note P.-G. Marly En matière de prescription et de...
10/2023 | Revue n°89
BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. ch. Mixte, 21 juill. 2023, n° 20-10763, n° 21-15809, n° 21-19936, 21-17789, B+R, bjda.fr 2023, n° 89 C....
