09/2023 | Revue n°88
BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 28 juin 2023, n° 21-21249, F-D, bjda.fr 2023, n° 88, note M.- L. Cognon Le notaire, la responsabilité et les...
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BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1e civ., 5 juill. 2023, n° 22-18.914, FS-B, bjda.fr 2023, n° 88, obs. P. Rousselot Dommage causé par un produit défectueux...
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BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1e civ., 5 juill. 2023, 22-17.991, F-D, bjda.fr 2023, n° 88, note P. Rousselot Dommage causé par un produit défectueux –...
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BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Contrat d’assurance et lois de police : que reste-t-il de la règle de conflit ? Cass. 2e civ., 15 juin 2023, 21-20.538, PB Accès...
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BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 6 juill. 2023, n° 22-10884, FS-B, bjda.fr 2023, n° 88, note F. Michel Le principe de la proportionnalité de la...
