04/2019 | Revue n°62
BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 7 mars 2019, n° 18-11.583, bjda.fr 2019, n° 62, obs. V. Zalewski-Sicard PDF Garantie de parfait achèvement et...
04/2019 | Revue n°62
BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 30 janv. 2019, PB, n°17-31.121, bjda.fr 2019, n° 62 note F.-X. Ajaccio PDF L’activité garantie limitée à la mise...
04/2019 | Revue n°62
BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 14 févr. 2019, PB, n°17-26.403, bjda.fr 2019, n° 62 note F.-X. Ajaccio La clause excluant les condamnations in...
04/2019 | Revue n°62
BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 7 mars 2019, n°18-12221, PB, bjda.fr 2019, n° 62 note F.-X. Ajaccio PDF La réception des travaux était...
03/2019 | Revue n°61
BJDA N° 61 JANVIER— FÉVRIER 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : La prise en charge financière des victimes du terrorisme, bjda.fr 2019, n° 61 La prise en charge financière des victimes du...
