05/2026 | Revue n°104
BJDA N° 104 MARS – AVRIL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 19 fév. 2026, n° 24-14426, FS-D, bjda.fr 2026, n° 104, note J. Mel. De la qualification du caractère...
03/2026 | Revue n°103
BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Turay, La place de la stipulation pour autrui en droit des assurances, bjda.fr 2026, n° 103 La place de la...
03/2026 | Revue n°103
BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : R. G. Tsomevou, Les dysfonctionnements du droit uniforme des assurances dans la zone CIMA: essai d’une...
03/2026 | Revue n°103
BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-14318, F-D et Cass. 3e civ., 11 déc. 2025, n° 23-23481, F-D, bjda.fr 2026, n° 103,...
03/2026 | Revue n°103
BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : H. Ramparany, Durabilité et conseil en assurance : à propos du document conjoint AMF–ACPR du 13 novembre 2025 sur la...
