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Indemnisation intégrale des pertes de gains professionnels futurs : une solution discutable au regard de la capacité résiduelle de la victime

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-12549, F-D, bjda.fr 2026, n° 103, note A. Laforest Indemnisation intégrale des...

Décès d’un co-bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie avant acceptation : la Cour de cassation persiste et signe

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-12679, F-D, bjda.fr 2026, n° 103, note M. Robineau Décès d’un co-bénéficiaire d’un...

Indemnisation des frais d’assistance à expertise : la production d’une facture non acquittée n’exclut pas la réparation

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-10696, F-D, bjda.fr 2026, n° 103, note F. Oulbani Indemnisation des frais...

L’offre provisionnelle d’indemnité : de son formalisme à sa portée

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 18 déc. 2025, n° 23-23352, F-B, bjda.fr 2026, n° 103, note B. Dekeister-Clique L’offre provisionnelle...

Du renouveau de la qualification d’ouvrage en cas de travaux sur existant

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 11 déc. 2025, n° 23-23950, F-D, bjda.fr 2026, n° 103, note J. Mel Du renouveau de la qualification...
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