06/2020 | Revue n°69
BJDA N° 69 MAI — JUIN 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 18-25440, PBI, bjda.fr 2020, note A. Astegiano-La Rizza. Perte de chance de souscrire une...
06/2020 | Revue n°69
BJDA N° 69 MAI — JUIN 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81707, bjda.fr 2020, n°69, note C. Lorton. PDF L’interprétation de la notion de faute de la...
06/2020 | Revue n°69
BJDA N° 69 MAI — JUIN 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L. Perdrix, Retour sur les grands arrêts 2019 – mars 2020 sur la prescription, bjda.fr 2020, n° 69. PDF Retour sur les grands...
04/2020 | Revue n°68
BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : B. Néraudau, Les conséquences économiques de la crise sanitaire Covid-19 sur le secteur de l’assurance, bjda.fr 2020, n° 68. ...
04/2020 | Revue n°68
BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11411, PBI, bjda.fr 2020, n° 68, note R. Bigot. PDF Le dernier combat pour la distinction voie...
