L’opposabilité de la décision judiciaire et l’assureur

12/2020 | Revue n°72

BJDA N° 72 NOVEMBRE — DECEMBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :  Cass. 2e civ., 22 oct. 2020, n° 19-21854, F-D, bjda.fr 2020, n° 72, note C. Cerveau-Colliard. L’opposabilité de la...