Dossier FDA n°2


Publication des Actes du Colloque du 6 novembre 2020

DOSSIER DU FDA N° 2 Année 2021 Publication des Actes du Colloque du 6 novembre 2020  CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Dossier FDA n° 2, Actes du colloque « Droit des assurances et droit de la...

Assurance et consommateur : point de vue de la DGCCRF

DOSSIER DU FDA N° 2 Année 2021 Publication des Actes du Colloque du 6 novembre 2020  CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. HAUSER, Assurance et consommateur : point de vue de la DGCCR, Dossier...

La détection des clauses abusives

DOSSIER DU FDA N° 2 Année 2021 Publication des Actes du Colloque du 6 novembre 2020  CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : N. Sauphanor-Brouillaud et C. Le Corroller, La détection des clauses...

L’interprétation du contrat d’assurance

DOSSIER DU FDA N° 2 Année 2021 Publication des Actes du Colloque du 6 novembre 2020  CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly, L’interprétation du contrat d’assurance, Dossier FDA n° 2,...