Le secret médical à l’épreuve du numérique

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : R. Bigot, Le secret médical à l’épreuve du numérique, bjda.fr 2021, n° 75 ​Le secret médical à l’épreuve du numériqueIntervention...

Le secret médical et l’assurance

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, Le secret médical et l’assurance, bjda.fr 2021, n° 75 ​Le secret médical et l’assuranceIntervention au...

Assurance-vie, aide sociale et récupération

BJDA N° 74 MARS — AVRIL 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 3 mars 2021, n° 19-21420, F-D, bjda.fr 2021, n° 74, note V. Zalewski-Sicard Assurance-vie, aide sociale et...

Erreur d’implantation et garantie décennale

BJDA N° 74 MARS — AVRIL 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 18 mars 2021, n° 19-21078, F-D, bjda.fr 2021, n° 74, note V. Zalewski-Sicard ​ Erreur d’implantation et garantie...