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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Précisions bienvenues sur l’appréciation du passé connu au sens de l’article L. 124-5 du Code des assurances

10/2022 | Revue n°83

BJDA N° 83 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 7 juill. 2022, n° 21-10560,  F-D, bjda.fr 2022, n° 83, note A. Astegiano-La Rizza PDF Précisions bienvenues...

Absence d’obligation de déclaration des résultats de tests génétiques en assurance prévoyance

10/2022 | Revue n°83

BJDA N° 83 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e Civ., 31 août 2022, n° 20-22317, F-B, bjda.fr 2022, n° 83, note M. Redon. Absence d’obligation de déclaration des...

Le développement de l’assurance du risque cyber : rapport de la Direction générale du Trésor

10/2022 | Revue n°83

BJDA N° 83 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Touzain, Le développement de l’assurance du risque cyber : rapport de la Direction générale du Trésor, bjda.fr 2022, n°...

Vers un régime européen de la responsabilité du fait de l’intelligence artificielle : aperçu des textes adoptés par la Commission le 28 septembre 2022

10/2022 | Revue n°83

BJDA N° 83 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Vers un régime européen de la responsabilité du fait de l’intelligence artificielle : aperçu des textes adoptés par la...

Pas de responsabilité du bailleur en cas d’absence de garde-corps et de chute du locataire

09/2022 | Revue n°82

BJDA N° 82 JUILLET — AOUT 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 22 juin 2022, n° 21-10512, FS-B, bjda.fr 2022, n° 82, note S. Brena Pas de responsabilité du bailleur en cas...
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