09/2024 | Revue N°94
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : V. Nicolas, L’article 1170 du Code civil évincé en cas de clauses « pertes d’exploitation » dans un contrat d’assurance ?,...
09/2024 | Revue N°94
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Bros, Les sanctions de l’article 1170 du Code civil,Cycle de conférences : La substance de l’obligation essentielle, 13 mai...
07/2024 | Revue n°93
BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 2 mai 2024 n° 22-14829, F-D, bjda.fr 20204 n° 93, note Ph. Casson Les primes n’étaient manifestement pas exagérées...
07/2024 | Revue n°93
BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 21 mars 2024, n° 22-18089, F-B, bjda.fr 2024, n° 93, note A. Pravaz Aggravation du dommage et autorité de la chose...
07/2024 | Revue n°93
BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 16 mai 2024, n° 22-19031, 22-19030, 22-19029, 22-19025, 22-19028, 22-19027, 22-19026, 22-19025, 22-19024, 22-19023,...
