Revue n°93

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Les primes n’étaient manifestement pas exagérées

07/2024 | Revue n°93

BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 2 mai 2024 n° 22-14829, F-D, bjda.fr 20204 n° 93, note Ph. Casson Les primes n’étaient manifestement pas exagérées...

Aggravation du dommage et autorité de la chose jugée

07/2024 | Revue n°93

BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 21 mars 2024, n° 22-18089, F-B, bjda.fr 2024, n° 93, note A. Pravaz Aggravation du dommage et autorité de la chose...

Montage Girardin et panneaux photovoltaïques : toujours pas de globalisation des dommages liés au manquement à l’obligation de conseil et d’information

07/2024 | Revue n°93

BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 16 mai 2024, n° 22-19031, 22-19030, 22-19029, 22-19025, 22-19028, 22-19027, 22-19026, 22-19025, 22-19024, 22-19023,...

La non-réalisation d’un ouvrage n’exclut pas la garantie décennale !

07/2024 | Revue n°93

BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 4 avr. 2024, n° 22-12132, F-D, bjda.fr 2024, n° 93, note F. Michel La non-réalisation d’un ouvrage n’exclut pas la...

Travaux sur un bâti existant, application restrictive de l’obligation d’assurance de responsabilité décennale

07/2024 | Revue n°93

BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 30 mai 2024, n° 22-20711, FP-B, bjda.fr 2024, n° 93, note F.-X. Ajaccio Travaux sur un bâti existant, application...

La révision de la Directive Responsabilité Civile du fait des Produits défectueux 85/374/CEE du 25 juill. 1985 Aperçus en l’état du résultat du vote du Parlement Européen du 12 mars 2024

07/2024 | Revue n°93

BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P. Rousselot, La révision de la Directive Responsabilité Civile du fait des Produits défectueux 85/374/CEE du 25.07.1985...