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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Contrat d’assurance-vie souscrit par un majeur sous curatelle : d’abord être certain qu’il a lui-même signé

09/2024 | Revue N°94

BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 12 juin 2024, n° 22-10874, F-D, bjda.fr 2024, n° 94, note N. Leblond Contrat d’assurance-vie souscrit par un...

Vers une nouvelle extension de l’obligation d’information des établissements de crédit à l’égard de l’emprunteur ?

09/2024 | Revue N°94

BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 12 juin 2024, n°23-11630, F-B, bjda.fr 2024, n° 94, note A.-S. Le Carvennec Vers une nouvelle extension de...

L’indifférence de la reprise d’une activité de la victime par ricochet pour l’évaluation de son préjudice économique

09/2024 | Revue N°94

BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. crim., 18 juin 2024, n° 23-82215, F-D, bjda.fr 2024, n° 94, note A. Trescases L’indifférence de la reprise d’une activité...

Pénalité pour l’assureur du véhicule responsable même en présence de l’intervention de l’assureur de la victime

09/2024 | Revue N°94

BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 juin 2024, n° 22-22491, FS-B, bjda.fr 2024, n° 94, note D. Loyer Pénalité pour l’assureur du véhicule...

De l’assurance responsabilité décennale à la responsabilité du sous-traitant

09/2024 | Revue N°94

BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 6 juin 2024, n° 23-10906, FD, bjda.fr 2024, n° 94, note R.-G. Tsomevou De l’assurance responsabilité décennale à...
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