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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Rappel : la durée de l’action directe légale de la victime est calquée sue l’action en responsabilité !

07/2018 | Revue n°57

BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Philippe CASSON Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, HDRIODE UMR CNRS 6262s Rappel : la durée de l’action directe légale de la victime est calquée sue l’action en responsabilité ! Cass. 3e civ., 12 avr. 2018, n° 17-14858...

De la libre disposition de l’indemnité d’assurance versée au tiers lésé exerçant l’action directe

09/2017 | Revue n°52

DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Agnès Pimbert Maître de conférences HDR en droit privéUniversité de Poitiers Cass. 2e civ., 29 juin 2017, n°16- 19511 16-19573 ←...
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