DOSSIER DU FDA N° 2
Année 2021
Publication des Actes du Colloque du
6 novembre 2020
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CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :
N. Sauphanor-Brouillaud et C. Le Corroller, La détection des clauses abusives, Dossier FDA n° 2, Actes du colloque « Droit des assurances et droit de la consommation », 6 nov. 2020, bjda.fr 2021
La détection des clauses abusives
Natacha Sauphanor-Brouillaud
Agrégée des facultés de droit,
Professeur en droit privé – Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay),
Co-directrice de la Chaire Droit de la consommation de CY Cergy Paris Université,
Membre (personnalité qualifiée) de la Commission des clauses abusives.
Charles Le Corroller,
Ancien secrétaire de la Commission des clauses abusives.
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Sommaire
- Avant-propos : Publication des Actes du Colloque du 6 novembre 2020
- P.-G. MARLY, L’ interprétation du contrat d’assurance
- N. SAUPHANOR-BOUILLAUD et C. LE CORROLLER, Détection des clauses abusives
- M. VAUTRAIN, Articulation entre droit de la consommation et droit des assurances : point de vue d’un assureur
- A. CHNEIWEISS, Médiation de la consommation et contrat d’assurance