01/2024 | Revue n°90
BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 22 nov. 2023, n° 22-14253, F-B, bjda.fr 2023, n° 90, note L. Perdrix De la notion de risques maritimes et de...
01/2024 | Revue n°90
BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. Loyer, La perte du mobilier en cas de sinistre incendie et l’office du juge, bjda.fr 2023, n° 90 La perte du mobilier...
01/2024 | Revue n°90
BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 oct. 2023, n° 22-13759, FS-B, bjda.fr 2023, n° 90, note L. Perdrix Du non-cumul des articles L. 113-1 du...
01/2024 | Revue n°90
BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 oct. 2023, n° 22-11103, F-D, bjda.fr 2023, n° 90, note B. Néraudau et F. Barakat Fausses déclarations...
01/2024 | Revue n°90
BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : G. Brunel, L’assurance de protection juridique : contribution à l’évolution du modèle assuranciel de l’accès au droit et à...
11/2023 | Revue n°90
BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous connecter ou créer un compte gratuit. Sommaire n°90 -...
