Revue n°90

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Régime fiscal des sommes quasi-usufruitées investies sur un contrat d’assurance vie : une petite leçon bienvenue à l’attention des usufruitiers et des nus-propriétaire

01/2024 | Revue n°90

BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 11 oct. 2023, n° 21-12732, F-D, bjda.fr 2023, n° 90, note M. Robineau Régime fiscal des sommes...

Opposabilité d’une modification des garanties à l’adhérent d’une mutuelle : la notification ne peut pas prendre n’importe quelle forme !

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BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 9 nov. 2023, n° 21-25515, F-B, bjda.fr 2023, n° 90, note A. Astegiano-La Rizza Opposabilité d’une...

Pédaler n’oblige pas à s’assurer

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BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CJUE 12 oct. 2023, affaire C-286/22, bjda.fr 2023, n° 90, note A. Trescases Pédaler n’oblige pas à s’assurer    CJUE, 12...

Recours entre constructeurs et avec les sous-traitants : la Cour de cassation persiste et signe (le délai court à compter d’une demande de reconnaissance d’un droit)

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BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 9 nov. 2023, n° 22-17147, F-D et Cass. 3e civ., 23 nov. 2023, n° 22-20490, FS-B, bjda.fr 2023, n° 90, note...

Application stricte d’une clause prévoyant une indemnité proportionnée en cas de déclaration tardive de sinistre à peine de dénaturation

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BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 9 nov. 2023, n° 22-11570, F-D, bjda.fr 2023, n° 90, note S. Abravanel-Jolly Application stricte d’une...

L’action en responsabilité délictuelle pour faute personnelle du producteur d’un produit défectueux

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BJDA N° 90 NOVEMBRE — DECEMBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 15 nov. 2023 n° 22-21180, n° 22-21179, n° 22-21178, n° 22-21174, FS-B, bjda.fr 2023, n° 90, note M....