BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 19-14663 et Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 19-15066, bjda.fr 2020, n° 70, note A. Cayol. PDF...
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Cayol, Retour sur les grands arrêts en dommage corporel (janvier 2019 / mars 2020), bjda.fr 2020, n° 70. Retour sur les...
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. crim, 22 avril 2020, n° 19-80889, bjda.fr 2020, n° 70, note O. Roumélian. PDF La désignation bénéficiaire de l’épouse...
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 18-23514, bjda.fr 2020, n° 70, note O. Roumélian. Exercice prorogé de la faculté de...
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND Cass. 3e civ., 25 juin 2020, n°16-11030, bjda.fr 2020, n° 70, note J. Mel. PDF La responsabilité décennale n’est pas perpétuelle ! Cass....
