Revue n°70

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La faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident de travail causé par un véhicule en Nouvelle-Calédonie et sa couverture par une assurance de responsabilité

08/2020 | Revue n°70

BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 18-25610, F-D, bjda.fr 2020, n° 70, note P. Rousselot La faute inexcusable de l’employeur en...

Le martèlement de la question précise invitant à l’exacte réponse : la Cour de cassation enfonce le clou de la déclaration formelle et provoquée des risques !

08/2020 | Revue n°70

BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 18-24920, F-D, bjda.fr 2020, n° 70, note R. Bigot CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS...

De l’importance du faisceau d’indices dans la qualification de l’assurance pour compte

08/2020 | Revue n°70

BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-10201, bjda.fr 2020, n° 70, note M.-H. Maleville-Costedoat De l’importance du faisceau...

La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré

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BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 mai. 2020, n° 19-11538, PB, bjda.fr 2020, n° 70, note S. Abravanel-Jolly.   La faute dolosive appliquée...

L’assurance pour compte implicite et la volonté non équivoque des parties

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BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 18-26685 et 19-10157, PBI,  bjda.fr 2020, n° 70, note A. Astegiano-La Rizza   PDF L’assurance...