Revue n°67

---

L’articulation des articles L. 124-5 et L. 113-3 du Code des assurances

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-12762, PBI, bjda.fr 2020, n° 67, note A. Astegiano-La Rizza PDF L’articulation des...

L’assureur peut opposer au bénéficiaire de l’assurance pour compte toutes les exceptions qui le sont au souscripteur peu important qu’il n’en ait pas eu connaissance

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-25410, bjda.fr 2020, n° 67, note Ph. Casson   PDF L’assureur peut opposer au...

Une appréciation assouplie de la faute intentionnelle en assurance de RC professionnelle

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-19782 et 18-19832, bjda.fr 2020, n° 67, note S. Abravanel-Jolly Une appréciation...

Une appréciation stricte mais classique de la faute intentionnelle en assurance de RC délictuelle

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-18909, bjda.fr 2020, n° 67, note S. Abravanel-Jolly PDF Une appréciation stricte mais...

Aléa, déclaration du risque et test génétique en droit des assurances (à propos d’un cas pratique pour le gène de la maladie de Huntington : TGI Nanterre, pôle civil, 6e ch., 25 oct. 2019, RG n° 19/06316)

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. Noguéro, Aléa, déclaration du risque et test génétique en droit des assurances (à propos d’un cas pratique pour le gène...