Revue n°62


Respect de la notion de fausse déclaration de risques

BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2eciv., 7 mars 2019, n° 17-31082, bjda.fr 2019, n° 62, note S. Abravanel-Jolly Respect de la notion de fausse déclaration de...

La preuve du sinistre

BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2eciv., 7 mars 2019, n° 17-27747, bjda.fr 2019, n° 62, note B. Néraudau PDF La preuve du sinistre Cass. 2eciv., 7 mars 2019,...

La réception des travaux était contradictoire !

BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 7 mars 2019, n°18-12221, PB, bjda.fr 2019, n° 62 note F.-X. Ajaccio PDF La réception des travaux était...