12/2017 | Revue n°54
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BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Agnès Pimbert Maître de conférences HDR en droit privéUniversité de Poitiers Cass. 2e civ., 5 octobre 2017, n° 16-21457 ← Article précédent : Admission de la faute dolosive exclusive de risque mais une définition à revoir...
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BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Sabine Abravanel-Jolly Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts de droit privé de Lyon 3, Ancienne directrice de l’Institut des Assurances de Lyon. Cass. 2e civ., 26...
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BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Céline Béguin-Faynel Maître de conférences, Le Mans Université Co-Directrice du Master Droit des Assurances Quels contrôles de la mesure de saisie pénale de contrat d’assurance sur la vie ? à propos de Cass. Crim. 25 octobre...
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BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Rodolphe Bigot Maître de conférences en droit privé, Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA - EA 3911 La Cour de cassation, maîtresse d’école de l’assureur-cancre en arithmétique dans la rédaction des contrats d’assurance-vie...
