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BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction Cass. 3e civ., 12 octobre 2017, n°16-14104 Assurance responsabilité civile – assurance RC constructeurs – Application des garanties dans le temps – notion de tiers –...
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BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Maud Bentin-Liaras Docteur en droit, Consultante, Chargée de cours à l’Université Lyon 3 Information rapide sur l’Avis du CCSF relatif aux modalités de mise en œuvre de l’IPID Accès réservé Pour accéder à cette publication,...
BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Philippe Casson Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, H.D.R. Cass. 2e civ., 5 oct. 2017, n° 12-29572 ← Article précédent : De la délicate appréciation du lien entre le fait dommageable et l’activité déclarée...
