09/2026 | Revue n°106
BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 9 juill. 2026, n°25-10710, F-D, bjda.fr 2026, n° 106, note D. Sardin Le garagiste, bénéficiaire d’une...
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BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Bros, Les régimes spéciaux d’opposabilité, « Troisièmes rencontres du droit des assurances », Colloque Cour de...
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BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, L’assurance des produits de santé. Le contrat d’assurance et ses limites, bjda.fr 2026...
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BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, Le droit des assurances dans le rapport d’activité 2025 de la Cour de cassation, bjda.fr 2026...
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BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Chneiweiss, La mise en œuvre du Code des assurances par le Médiateur de l’Assurance, « 50 ans du Code des assurances...
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BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : V. Nicolas, La stipulation pour autrui en assurances de personnes après 50 ans de Code des assurances, « 50 ans du Code...
