07/2026 | Revue n°105
BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 2 avr. 2026, n° 24-19.972 F-D, bjda.fr 2026, n° 105, note L. Perdrix Les mesures de prévention du risque...
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BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 28 mai 2026, n° 24-19.146, bjda.fr 2026, n° 105, note S. Bauhardt Le souscripteur d’une assurance pour...
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BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Abravanel-Jolly, Apports au droit des assurances de la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026, bjda.fr...
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BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Abravanel-Jolly La validité des clauses d’exclusion, « Troisièmes rencontres du droit des assurances », Colloque Cour de...
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BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cattalano, Les clauses d’exclusion peuvent-elles être abusives ?, Troisièmes rencontres du droit des assurances, Colloque...
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BJDA N° 105 MAI – JUINL 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly, Enquête sur la qualification des clauses d’exclusion, « Troisièmes rencontres du droit des assurances »,...
