Revue n°98

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Condamnation de l’ONIAM à l’indemnisation d’une narcolepsie postérieure à la vaccination contre le virus H1N1 au titre d’une mesure sanitaire d’urgence

04/2025 | Revue n°98

BJDA N° 98 MARS — AVRIL 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CE 20 mars 2025, n° 490789, T., bjda.fr 2025, n° 98, note C. Kahn Condamnation de l’ONIAM à l’indemnisation d’une narcolepsie...

La volonté du souscripteur est de nouveau l’unique critère de validité de la modification d’une clause bénéficiaire

04/2025 | Revue n°98

BJDA N° 98 MARS — AVRIL 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 3 avr. 2025, n°23-13.803, FS-B, bjda.fr 2025, n°98, note F. Gréau La volonté du souscripteur est de nouveau...

Portée pour les salariés du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel à l’occasion du renouvellement de l’organisme assureur

04/2025 | Revue n°98

BJDA N° 98 MARS — AVRIL 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. soc., 12 févr. 2025, n° 23-19821, FS-B, bjda.fr 2025, n° 98, note D. Asquinazi-Bailleux Portée pour les salariés du défaut...

Le régime des recours des tiers payeurs de l’article 33, alinéa 3, de la loi du 5 juillet 1985

04/2025 | Revue n°98

BJDA N° 98 MARS — AVRIL 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. crim., n° 83-22975, F-D, bjda.fr 2025, n° 98, note F. Grosser Le régime des recours des tiers payeurs de l’article 33,...

Exclusion des éléments d’équipement à vocation professionnelle du champ de la garantie de la responsabilité décennale (article 1792-7 du Code civil) et de l’obligation d’assurance : interprétation du critère d’application

04/2025 | Revue n°98

BJDA N° 98 MARS — AVRIL 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 6 mars 2025, n° 23-20018, FS-B, bjda.fr 2025, n° 98, note F.-X. Ajaccio Exclusion des éléments d’équipement à...

Liste des activités déclarées par le constructeur et attestation d’assurance

04/2025 | Revue n°98

BJDA N° 98 MARS — AVRIL 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ, 20 mars 2025, n° 23-18873, F-D, bjda.fr 2025, n° 98, note N. Bargue Liste des activités déclarées par le...