La Revue

---

Responsabilité du locataire en cas d’incendie volontaire sans auteur connu

03/2021 | Revue n°73

BJDA N° 73 JANVIER — FEVRIER 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 3 déc. 2020, n° 19-20894, bjda.fr 2021, F-D, n° 73, note B. Néraudau et P. Guillot Responsabilité du...

De la nature contractuelle de l’action directe du sous-acquéreur contre le fabricant et de ses limites quant au régime de la prescription civile

03/2021 | Revue n°73

BJDA N° 73 JANVIER — FEVRIER 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 9 déc. 2020, n° 19-14772 F-D, bjda.fr 2021, 2021, n° 73, note P. Rousselot De la nature contractuelle de...

Du dommageable indemnisable par la responsabilité du fait des produits défectueux, de l’application de l’action en résolution de la vente, et de l’effet de la faute du professionnel victime

03/2021 | Revue n°73

BJDA N° 73 JANVIER — FEVRIER 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 9 déc. 2020, n° 19-21390 FS-PI, bjda.fr 2021, 2021, n° 73, note P. Rousselot Du dommageable indemnisable par...

La clause d’exclusion « des pertes et dommages indirects » n’est pas valable

03/2021 | Revue n°73

BJDA N° 73 JANVIER — FEVRIER 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 26 nov. 2020, n° 19-16435, PBI, bjda.fr 2020, n° 73, note A. Astegiano-La Rizza La clause d’exclusion « des...

Les pièges liés à l’instrumentum : Opposabilité et lisibilité des clauses d’exclusion de garantie

03/2021 | Revue n°73

BJDA N° 73 JANVIER — FEVRIER 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 26 nov. 2020, n° 19-16797, F-D bjda.fr 2021, n° 73, note B. Néraudau et P. Guillot  Les pièges liés à...

L’exception de subrogation nécessite qu’une faute de l’assuré soit démontrée

03/2021 | Revue n°73

BJDA N° 73 JANVIER — FEVRIER 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 17 déc. 2020, n° 18-24103 et 18-24915, FS-PI, bjda.fr 2021, n° 73, note Ph. Casson L’exception de subrogation...