La Revue

Chronique annuelle d’assurance automobile

03/2023 | Revue n°85

BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Cayol, Chronique d’assurance automobile (avr. 2021 / déc. 2022), bjda.fr 2023, n° 85 PDF Chronique d’assurance automobile...

La Junior Assurance

01/2023 | Revue n°84

BJDA N° 84 NOVEMBRE — DECEMBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : La Junior Assurance Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous connecter ou créer un compte gratuit....

L’incontournable vérification par le banquier prêteur de l’adéquation du risque couvert par la garantie décès avec la situation personnelle de l’emprunteur : vers une évolution des clauses de garantie décès ?

01/2023 | Revue n°84

BJDA N° 84 NOVEMBRE — DECEMBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2ième  civ., 6 oct. 2022, n° 21-10896, F-D, bjda.fr 2022, n° 84, note A. Trescases Rappel des contours de...