04/2023 | Revue n°86
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 9 févr. 2023, n° 21-18067, F-D, bjda.fr 2023, n° 86, note A. Trescases Nouvelle discussion autour de la...
04/2023 | Revue n°86
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. n° 2023-182, 16 mars 2023 (JO 17 mars 2023, texte n° 3) résiliation du contrat d’assurance en trois clics : modalités...
04/2023 | Revue n°86
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P. Maimone, Les limites de la réforme par l’ordonnance du 8 février 2023 du traitement du risque de retrait-gonflement des...
03/2023 | Revue n°85
BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass., 2e civ., 19 janv. 2023, n° 21-17221, F-B, bjda.fr 2023, n° 85, 2023, n° 85, note P.-G. Marly PDF Vers une meilleure...
03/2023 | Revue n°85
BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 11 janv. 2023, n° 21-23.014, F-D, bjda.fr 2023, n° 85, note S. Brena Troubles anormaux de voisinage et...
03/2023 | Revue n°85
BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : J.-M. Do Carmo Silva (dir.), Chronique de la production législative et réglementaire dans le secteur des assurances en 2022,...
