La Revue

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Pertes de gains professionnels futurs et juste mesure du préjudice au regard de la capacité professionnelle résiduelle

08/2026 | Revue n°106

BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 3 juin 2026, n° 24-19134, FS-B et n° 24-18616, FS-B,  bjda.fr 2026, n° 106, note M. Fawi   Pertes de...

L’effectivité des recours subrogatoires renforcée par la présomption d’inclusion de la prestation facultative prédéterminée dans le champ contractuel du voyage à forfait

08/2026 | Revue n°106

BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 24 juin 2026, n° 24-22139, F-B, bjda.fr 2026, n° 106, note A. Trescases L’effectivité des recours...

Offre d’indemnisation tardive et demande de renseignements : le renforcement du formalisme protecteur de la victime

08/2026 | Revue n°106

BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 9 juill. 2026, n° 25-10554, F-D, bjda.fr 2026, n° 106, note V. Fodong Sonfack ​Offre d’indemnisation...

Après un siècle, les coulisses de la loi du 13 juillet 1930 sur le contrat d’assurance se dévoilent. Extrait du journal de recherches d’un thésard en droit

08/2026 | Revue n°106

BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Olivier, Après un siècle, les coulisses de la loi du 13 juillet 1930 sur le contrat d’assurance se dévoilent. Extrait...

Lorsque l’assurance obligatoire est subordonnée à ce que le coût de l’opération ne dépasse par un certain montant : une condition de garantie ?

08/2026 | Revue n°106

BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 2 juill. 2026, n° 24-12598 F-D, bjda.fr 2026, n° 106, note J. Mel ​ Lorsque l’assurance obligatoire est...

La transférabilité collective des contrats de retraite supplémentaire : une avancée législative encore source d’interrogations

08/2026 | Revue n°106

BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L. Hadibi, La transférabilité collective des contrats de retraite supplémentaire : une avancée législative encore source...