09/2024 | Revue N°94
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CE, 5ech., 5 juill. 2024, n° 476139, bjda.fr 2024, n° 94, note P. Rousselot Dommage causé par l’utilisation d’un produit de...
09/2024 | Revue N°94
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 3 juil. 2024, n° 21-14.947, FS-B, bjda.fr 2024, n° 94, note M. Eliphe L’application des clauses limitatives de...
09/2024 | Revue n°70
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 juin 2024, n° 22-15.628, FS-B, bjda.fr 2024, n° 94, note Ph. Casson La subrogation, légale ou...
09/2024 | Revue N°94
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, Le droit des assurances, précurseur de l’article 1170 du Code civil, bjda.fr 2024, n° 94 Le droit des...
09/2024 | Revue N°94
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : C. de Pouzilhac, Les clauses soumises à l’article 1170 du Code civil, bjda.fr 2024, n° 94 Les clauses soumises à l’article 1170...
09/2024 | Revue N°94
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 4 juill. 2024, n° 21-20694, FS-B, bjda.fr 2024, n° 94, note R.-G. Tsomevou Aggravation du dommage et autorité...
