02/2019 | Revue n°61
BJDA N° 61 JANVIER— FÉVRIER 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-NDCITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : J. Hage-Chahine et C. Abid, Une redéfinition des contours de l’arbitrabilité du litige, bjda.fr 2019, n° 61 (cycle « Droit et...
02/2019 | Revue n°61
BJDA N° 61 JANVIER— FÉVRIER 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-NDCITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 17-26654, bjda.fr 2019, n° 61, note C. Lorton. PDF L’offre d’indemnité de la Loi Badinter dans...
12/2018 | Revue n°60
BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 18 oct. 2018, n° 17-14799, PB, bjda.fr 2018, n° 60, obs. Ph. Casson. Observations sur la qualité à agir...
12/2018 | Revue n°60
BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 24 oct. 2018, n° 17-31306, PB, bjda.fr 2018, n°60, note Ph. Casson. La nature administrative du contrat...
12/2018 | Revue n°60
BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : O. Roumélian, Le troisième usage du courtage en voie de disparition ?, bjda.fr 2018, n° 60. Le troisième usage du courtage...
12/2018 | Revue n°60
BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 17 oct. 2018, n° 16-28388, bjda.fr 2018, n° 60, note O. Roumélian. Les distributeurs de l’assurance et...
