La Revue

Questionnaire de santé et nullité du contrat

08/2019 | Revue n°64

BJDA N° 64 JUILLET — AOUT 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2eciv., 23 mai 2019, n° 18-13493, bjda.fr 2019, n° 64, note B. Néraudau et P. Guillot PDF Questionnaire de santé et...

Déchéance de garantie pour déclaration tardive de sinistre

08/2019 | Revue n°64

BJDA N° 64 JUILLET — AOUT 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 4 juill. 2019, n° 18-18444, bjda.fr 2019, n° 64, note B. Néraudau et P. Guillot Déchéance de garantie pour...

Pas de droit à indemnité sur le fondement de l’enrichissement sans cause pour l’épouse divorcée, mariée sous le régime de communauté, en contrepartie de sa participation non rémunérée à l’activité professionnelle de son conjoint

06/2019 | Revue n°63

BJDA N° 63 MAI— JUIN 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 17 avr. 2019, n° 18-15486, FS-P+B, bjda.fr 2019, n° 63, obs. Ph. Casson Pas de droit à indemnité sur le fondement de...

Veille législative

06/2019 | Revue n°63

BJDA N° 63 MAI— JUIN 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : M. Bentin-Liaras, Veille législative, bjda.fr 2019, n° 63 Veille législative   Accès réservé Pour accéder à cette publication,...