04/2020 | Revue n°68
BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : ACPR 28 févr. 2020, n° 2019-05, bjda.fr 2020 n°68, note L. Lefebvre et S. Bauhardt. PDF Nouvelle sanction disciplinaire à...
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BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : ACPR 11 mars 2020, n° 2019-03, bjda.fr 2020 n°68, note L. Lefebvre. PDF Sévérité discutable de la sanction...
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BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, n° 18-24535, bjda.fr 2020, n° 68, note Ph. Casson. PDF Le mandat de représentation en justice de...
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BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 13 févr. 2020, n° 19-10249, bjda.fr 2020, n° 68, note L. Lefebvre et C. Hurstel. PDF Condition d’application de la...
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BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 5 févr. 2020, n° 19-13413, bjda.fr 2020, note C. Cerveau-Colliard. PDF L’assistance obligatoire de la victime...
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BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1e civ., 5 févr. 2020, n° 18-25625, bjda.fr 2020, n°68 note C. Cerveau-Colliard. L’exploitant de parking qui rapporte la...
