08/2020 | Revue n°70
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 18-24920, F-D, bjda.fr 2020, n° 70, note R. Bigot CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS...
08/2020 | Revue n°70
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-10201, bjda.fr 2020, n° 70, note M.-H. Maleville-Costedoat De l’importance du faisceau...
08/2020 | Revue n°70
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 mai. 2020, n° 19-11538, PB, bjda.fr 2020, n° 70, note S. Abravanel-Jolly. La faute dolosive appliquée...
08/2020 | Revue n°70
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 18-26685 et 19-10157, PBI, bjda.fr 2020, n° 70, note A. Astegiano-La Rizza PDF L’assurance...
06/2020 | Revue n°69
BJDA N° 69 MAI — JUIN 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 11 mars 2020, n° 19-14.104, bjda.fr 2020, n° 69, note Ph. Casson. PDF L’assureur, subrogé dans les droits du...
06/2020 | Revue n°69
BJDA N° 69 MAI — JUIN 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Cayol, Retour sur les arrêts 2019 / mars 2020 sur la fausse déclaration de risques, bjda.fr 2020, n° 69. PDF Retour sur les...
