10/2020 | Revue n°71
BJDA N° 71 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, n° 19-10420, PB, bjda.fr 2020, n° 71, obs. O. Roumélian. Un avis à tiers détenteur ne prime...
10/2020 | Revue n°71
BJDA N° 71 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 16 juill. 2020, n° 18-24013 et 19-16696, F-D, bjda.fr 2020, n° 71, note S. Abravanel-Jolly. Impact de la...
10/2020 | Revue n°71
BJDA N° 71 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 9 sept. 2020, n° 18-25913, bjda.fr 2020, n° 71, note J. Mel Élément d’équipement dissociable installé sur...
10/2020 | Revue n°71
BJDA N° 71 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 10 sept. 2020, n° 19-13.933, bjda.fr 2020, n° 71, note R. Bigot PDF La modestie du plafond d’assurance...
10/2020 | Revue n°71
BJDA N° 71 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 24 sept. 2020, n° 18-12593 et 18-13726, PBI, bjda.fr 2020, n° 71, note A. Astegiano-La Rizza PDF Le...
10/2020 | Revue n°71
BJDA N° 71 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : M. Asselain, Portée de la garantie impérative du fait d’autrui, bjda.fr 2020, n° 71 Portée de la garantie impérative du...
