11/2018 | Revue n°59
BJDA N° 59 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2018 Lionel Lefebvre Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid ACPR : Vente de contrats santé à distance : des pratiques à revoir Lionel Lefebvre Cabinet Orid-Avocats Sommaire ARTICLES Fr.-X. AJACCIO, Élément d’équipement : entre...
11/2018 | Revue n°59
BJDA N° 59 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2018 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction Élément d’équipement : entre responsabilité et assurance la rupture est consommée A propos de Cass. 3e civ.,12 juill. 2018, 17-19371 F.-X Ajaccio Accès réservé...
11/2018 | Revue n°59
BJDA N° 59 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2018 Olivier Roumélian ARTESIA, Avocat – Associé L’(in)transférabilité des contrats d’assurance vie Olivier ROUMELIANAvocat au barreau de ParisARTESIAChargé d’enseignement à l’Institut des Assurances de Lyon Accès réservé Pour...
10/2018 | L'équipe
Nous avons le plaisir de vous annoncer la nomination de Pierre-Grégoire Marly en tant que directeur scientifique du BJDA. Pierre-Grégoire Marly est Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur adjoint de l’Institut des Assurances de Paris-Sorbonne et Directeur...
09/2018 | Revue n°58
BJDA N° 58 JUILLET — AOÛT 2018 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction Le défaut de souscription de l’assurance de responsabilité décennale et la faute du gérant Cass. 3e civ., 7 juin 2018, 16-27680, PB Accès réservé Pour accéder à cette...
